Association Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

Conditions Générales de Vente - Mentions légales

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT

Les inscriptions passées sur le serveur engagent le stagiaire et le formateur Anena dès réception par notre service plateforme de l’inscription et de son règlement.

ARTICLE 2 – LES OBLIGATIONS DU STAGIAIRE

Le stagiaire s’engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, le stagiaire est tenu d’en informer immédiatement l’ANENA. Dans le cas où des coordonnées erronées seraient utilisées pour créer un compte, l’ANENA se réserve le droit de supprimer, sans préavis, le compte indésirable du stagiaire.
Le stagiaire s’engage à ce que le contenu de ses informations ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs sont à la discrétion du formateur Anena ou de la structure de formation. Un nombre minimal de stagiaires peut être défini.
Pour un prix de groupe, contacter directement le formateur.

Ne sont pas compris dans ce tarif : l’hébergement, les repas, le matériel et les éventuels forfaits de remontées mécaniques, les déplacements.

Toute formation prévue peut être annulée par l’organisateur, notamment selon les conditions météorologiques ou nivologiques attendues le jour de la formation ou si le nombre de stagiaires n’est pas suffisant.
Conditions de remboursement : contacter directement le formateur Anena du stage ou info@anena.org - Le paiement sera remboursé en ligne sur le compte utilisé par le stagiaire lors de son inscription en ligne.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en ligne en application du 12ème article L.221-28, s’agissant de prestation d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

Voir les conditions décrites ci-dessous :

ARTICLE 5 – ANNULATION DU FAIT DU STAGIAIRE

5.1 Annulation avant le début de la prestation : Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En cas d’annulation par le stagiaire, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation annulée ne sera pas remboursé ;

L’échange contre un autre stage sera cependant laissé à l’appréciation du formateur Anena.

5.2 Absence du stagiaire durant le stage : En cas d’absence du stagiaire durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celle-ci ne sera pas remboursé. L’échange contre un autre stage sera laissé à l’appréciation du formateur

ARTICLE 6 – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DU FORMATEUR ANENA : le formateur Anena se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre le stage notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
Dans un cas d’annulation, le formateur propose soit un remboursement intégral de la formation (sur le compte utilisé par le stagiaire lors de son inscription) ou la participation à une autre formation similaire.

En cas d’interruption en cours de stage (stage de 2 jours ou plus), le formateur propose une autre date pour finaliser le stage, ou un remboursement partiel, au prorata des heures déjà effectuées (sur le compte utilisé par le stagiaire lors de son inscription)

Exclusion : le formateur Anena se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement ou le niveau est de nature à troubler le déroulement du stage. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas de problème de niveau, le formateur se réserve le droit de proposer la participation à une sortie équivalente dont le niveau serait plus adapté pour le stagiaire.

ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des services qu’elle propose, l’ANENA est amenée à recueillir des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.

7.1 : Données collectées & recueil du consentement / Les données collectées lors de l’inscription volontaire d’un utilisateur de l’ANENA sont : son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

7.2 : Finalité du traitement des données / Ces données sont collectées pour l’exercice de l’activité de l’ANENA uniquement. L’ANENA se réserve le droit d’adresser des informations aux utilisateurs de anena-formation.com concernant ses activités. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, se désabonner de la liste de diffusion.

7.3 : Responsable du traitement des données personnelles / L’ANENA est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées pour l’exercice de ses activités.

7.4 : Destinataires de ces données / Les données collectées sont destinées à l’équipe de gestion de l’ANENA. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont communiquées à aucun tiers sans obtention du consentement exprès de l’utilisateur concerné.

7.5 : Sécurité du traitement / Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé de l’ANENA. Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données personnelles des utilisateurs.

7.6 : Droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement / Tout stagiaire de l’ANENA dispose à l’égard de ses données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement. Pour cela, il doit adresser sa demande à l’ANENA à l’adresse suivante : info@anena.org. À des fins statistiques, ces données pourront être rendues anonymes et globalisées.

7.7 : Délai de conservation / Les données collectées sont conservées et archivées par l’ANENA.


Informations éditeur

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Décharge de responsabilité

Le plus grand soin a été apporté à la rédaction des textes. Toutefois, l’ANENA ne pouvant légitimement pas garantir l’absence d’erreurs exceptionnelles et involontaires, l’utilisateur du site www.anena-formation.com devra faire preuve de discernement et d’esprit critique dans l’utilisation des informations contenues dans ce site.
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